Le trafic de compteur kilom\u00e9trique est une fraude r\u00e9pandue sur le march\u00e9 de la voiture d’occasion. Des centaines de milliers de v\u00e9hicules sont concern\u00e9s chaque ann\u00e9e en France. Voici comment vous prot\u00e9ger \u2014 et que faire si vous en \u00eates victime.
\nLe trafic de compteur : une fraude massive et organis\u00e9e<\/p>\n
Remettre un compteur kilom\u00e9trique \u00e0 z\u00e9ro ou afficher un kilom\u00e9trage inf\u00e9rieur \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9 est une pratique frauduleuse qui permet au vendeur de valoriser artificiellement son v\u00e9hicule. Un v\u00e9hicule affich\u00e9 \u00e0 80 000 km se vend plusieurs milliers d’euros de plus qu’un v\u00e9hicule identique \u00e0 180 000 km.<\/p>\n
Selon les estimations, entre 30 000 et 50 000 v\u00e9hicules d’occasion sont vendus chaque ann\u00e9e en France avec un kilom\u00e9trage falsifi\u00e9. La fraude touche aussi bien les particuliers que certains professionnels peu scrupuleux.<\/p>\n
Avec les technologies modernes, remettre un compteur kilom\u00e9trique est devenu tr\u00e8s simple \u2014 il suffit d’un bo\u00eetier \u00e9lectronique et de quelques minutes. C’est pourquoi cette fraude s’est consid\u00e9rablement d\u00e9velopp\u00e9e ces derni\u00e8res ann\u00e9es.
\nComment d\u00e9tecter un compteur trafiqu\u00e9 avant l’achat
\nV\u00e9rifier le carnet d’entretien<\/p>\n
Le carnet d’entretien est votre premier indicateur. V\u00e9rifiez que le kilom\u00e9trage not\u00e9 \u00e0 chaque vidange ou r\u00e9vision est coh\u00e9rent et progressif. Un saut important ou des mentions effac\u00e9es sont des signaux d’alerte.
\nConsulter l’historique du v\u00e9hicule<\/p>\n
Plusieurs services permettent de consulter l’historique d’un v\u00e9hicule \u00e0 partir de sa plaque d’immatriculation ou de son num\u00e9ro de s\u00e9rie (VIN) :<\/p>\n
HistoVec (gratuit, gouvernemental) : historique officiel du v\u00e9hicule incluant les contr\u00f4les techniques avec les kilom\u00e9trages enregistr\u00e9s
\n Carfax, AutoDNA : bases de donn\u00e9es internationales payantes<\/p>\n
Le contr\u00f4le technique est particuli\u00e8rement utile : le kilom\u00e9trage y est syst\u00e9matiquement enregistr\u00e9. Si le kilom\u00e9trage au dernier contr\u00f4le technique est sup\u00e9rieur \u00e0 celui affich\u00e9 par le compteur, la fraude est \u00e9vidente.
\nExaminer l’usure g\u00e9n\u00e9rale du v\u00e9hicule<\/p>\n
Un v\u00e9hicule affich\u00e9 \u00e0 80 000 km mais pr\u00e9sentant une usure importante sur le volant, les p\u00e9dales, les si\u00e8ges ou les poign\u00e9es de portes est suspect. Ces \u00e9l\u00e9ments s’usent de mani\u00e8re proportionnelle au kilom\u00e9trage r\u00e9el.
\nFaire v\u00e9rifier par un expert automobile<\/p>\n
Avant tout achat important, faire expertiser le v\u00e9hicule par un expert automobile ind\u00e9pendant est la meilleure protection. L’expert peut d\u00e9tecter des incoh\u00e9rences techniques r\u00e9v\u00e9latrices d’un trafic de compteur.
\nVous avez achet\u00e9 un v\u00e9hicule avec un compteur trafiqu\u00e9 : vos droits<\/p>\n
Si vous d\u00e9couvrez apr\u00e8s l’achat que le kilom\u00e9trage de votre v\u00e9hicule a \u00e9t\u00e9 falsifi\u00e9, vous disposez de recours juridiques solides.
\nL’action en vice cach\u00e9<\/p>\n
Le trafic de compteur kilom\u00e9trique constitue un vice cach\u00e9 au sens de l’article 1641 du Code civil. Il remplit les trois conditions requises :<\/p>\n
Il est grave : il diminue consid\u00e9rablement la valeur du v\u00e9hicule et vous n’auriez pas achet\u00e9 \u00e0 ce prix si vous aviez connu le vrai kilom\u00e9trage
\n Il \u00e9tait cach\u00e9 : il \u00e9tait ind\u00e9tectable lors d’un examen ordinaire
\n Il \u00e9tait ant\u00e9rieur \u00e0 la vente : la falsification existait avant que vous n’achetiez le v\u00e9hicule<\/p>\n
Cette action vous permet d’obtenir soit l’annulation de la vente avec remboursement int\u00e9gral du prix, soit une r\u00e9duction du prix proportionnelle \u00e0 la diff\u00e9rence de valeur.
\nL’action en dol (tromperie)<\/p>\n
Si vous pouvez prouver que le vendeur a intentionnellement falsifi\u00e9 le compteur ou qu’il avait connaissance de la falsification, vous pouvez agir sur le fondement du dol \u2014 c’est-\u00e0-dire la tromperie. Cette action, plus large que le vice cach\u00e9, vous permet d’obtenir des dommages et int\u00e9r\u00eats suppl\u00e9mentaires.
\nLa plainte p\u00e9nale<\/p>\n
Le trafic de compteur kilom\u00e9trique est une infraction p\u00e9nale. Vous pouvez d\u00e9poser plainte pour escroquerie ou tromperie sur les qualit\u00e9s substantielles d’une marchandise. Cette voie p\u00e9nale peut \u00eatre compl\u00e9mentaire de votre action civile en r\u00e9paration.
\nLe d\u00e9lai pour agir : ne perdez pas de temps<\/p>\n
Comme pour tout vice cach\u00e9, vous disposez de 2 ans \u00e0 compter de la d\u00e9couverte de la fraude pour agir en justice. Ce d\u00e9lai commence \u00e0 courir au jour o\u00f9 vous avez eu connaissance du trafic de compteur \u2014 par exemple, lors d’un contr\u00f4le technique r\u00e9v\u00e9lant une incoh\u00e9rence de kilom\u00e9trage.<\/p>\n
N’attendez pas. Plus le temps passe, plus les preuves disparaissent et plus il est difficile d’\u00e9tablir la responsabilit\u00e9 du vendeur.
\nComment prouver le trafic de compteur<\/p>\n
La preuve du trafic de compteur peut \u00eatre apport\u00e9e par diff\u00e9rents moyens :<\/p>\n
Les relev\u00e9s de contr\u00f4le technique : ils mentionnent syst\u00e9matiquement le kilom\u00e9trage \u2014 une incoh\u00e9rence est une preuve directe
\n Les factures d’entretien : les kilom\u00e9trages mentionn\u00e9s lors des r\u00e9visions pr\u00e9c\u00e9dentes
\n Le rapport d’expertise : un expert automobile peut \u00e9tablir que l’usure du v\u00e9hicule est incompatible avec le kilom\u00e9trage affich\u00e9
\n La m\u00e9moire du calculateur : dans les v\u00e9hicules r\u00e9cents, le kilom\u00e9trage est enregistr\u00e9 dans plusieurs calculateurs \u00e9lectroniques \u2014 une lecture de ces donn\u00e9es peut r\u00e9v\u00e9ler la falsification<\/p>\n
Conclusion<\/p>\n
Le trafic de compteur kilom\u00e9trique est une fraude grave qui l\u00e8se l’acheteur de plusieurs milliers d’euros. Mais ce n’est pas une fatalit\u00e9 : la loi vous prot\u00e8ge et les recours sont r\u00e9els et efficaces.<\/p>\n
Si vous pensez avoir \u00e9t\u00e9 victime d’un trafic de compteur, ne tardez pas \u00e0 consulter un avocat. La constitution du dossier demande du temps, et les d\u00e9lais pour agir sont limit\u00e9s.<\/p>\n
Vous pensez avoir achet\u00e9 un v\u00e9hicule avec un compteur trafiqu\u00e9 ? Le Cabinet d’Avocat Mizrahi analyse votre dossier gratuitement lors d’une premi\u00e8re consultation de 30 minutes. Contactez-nous \u2192<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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