Vous avez acheté un véhicule en Allemagne, en Belgique, en Espagne — ou hors d’Europe — pour faire une bonne affaire. Et maintenant, un problème sérieux est apparu. Vous vous retrouvez face à un vendeur lointain, dans un pays dont vous ne maîtrisez pas forcément la langue ni le droit.
La question que tout le monde se pose dans cette situation : est-ce que j’ai encore des recours ?
La distance ne supprime pas vos droits
C’est la bonne nouvelle. Acheter à l’étranger ne signifie pas renoncer à toute protection. Mais cela complique sérieusement les démarches. La loi applicable, la juridiction compétente, les délais — tout cela dépend de nombreux facteurs : le pays du vendeur, le type de vendeur (professionnel ou particulier), les termes du contrat…
Et dans ce type de dossier, une erreur de procédure peut être fatale.
Ce qui complique souvent ces dossiers
Souvent, l’acheteur a agi vite, séduit par un prix attractif. La visite du véhicule a été sommaire. Les documents ont été signés rapidement, parfois dans une langue étrangère mal comprise. Et une fois rentré en France, les problèmes commencent.
Se retourner contre un vendeur étranger demande de la méthode et une connaissance précise des règles applicables — qui varient considérablement selon que le vendeur est dans l’UE ou hors de l’UE.
Ce que vous devez faire en priorité
Conservez absolument tout : le contrat de vente, les échanges de messages, les photos prises lors de l’achat, les documents remis par le vendeur. Ne faites réparer le véhicule qu’après avoir documenté le défaut de façon complète.
Un véhicule acheté à l’étranger doit être mis en conformité avec les normes françaises pour être immatriculé. Les coûts de mise en conformité peuvent parfois annuler totalement l’économie réalisée à l’achat.
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